Questions les plus fréquemment posées
Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées sur l’assurance-dépôts de la SOAD.
- Comment savoir si ma caisse populaire est assurée par la SOAD?
- Dans l’éventualité peu probable où ma caisse populaire cesserait toute activité, mes dépôts seraient-ils toujours assurés?
- Comment dois-je faire ma demande d’assurance-dépôts?
- Que puis-je faire pour obtenir une assurance maximale?
- Si j’ai des dépôts dans différentes succursales d’une même caisse populaire, chaque dépôt est-il assuré séparément?
- Si je fais des dépôts dans différentes caisses populaires, sont-ils assurés chacun séparément?
- Les comptes de mon entreprise ou de ma société sont-ils assurés?
- Si j’ouvre deux comptes de dépôt au nom de Jean P. Tremblay pour l’un et de J. Tremblay pour l’autre, les deux sont-ils assurés séparément à concurrence de 100 000 $?
- De quelle assurance-dépôts bénéficient les comptes en fiducie?
- Les dépôts à terme de plus de cinq ans sont-ils assurés?
- Mes fonds mutuels sont-ils assurés par la SOAD?
- Exemples
Comment savoir si ma caisse populaire est assurée par la SOAD?
Toutes les caisses populaires actives en Ontario sont tenues par la loi d’être assurées par la SOAD. Chacune d’elle est obligée d’afficher l'emblème officiel de la SOAD, qui confirme que les dépôts sont assurés. En outre, vous trouverez sur le site Web de la SOAD une liste de toutes les caisses populaires assurées.
Dans l’éventualité peu probable où ma caisse populaire cesserait toute activité, mes dépôts seraient-ils toujours assurés?
Vos dépôts continueraient d’être assurés par la SOAD à hauteur du plafond fixé.
Comment dois-je faire ma demande d’assurance-dépôts?
Il n’est pas nécessaire de faire une demande. L’assurance-dépôts s’applique automatiquement au total combiné de tous les dépôts jusqu’à un maximum de 100 000 $. En plus, elle couvre les dépôts de chaque régime enregistré d’épargne personnel à concurrence de 100 000 $.
Que puis-je faire pour obtenir une assurance maximale?
En comprenant bien le mécanisme de protection des dépôts, vous pouvez planifier vos placements de manière à obtenir une assurance maximale pour vos économies combinées. Par exemple, si vous et votre conjoint(e) avez chacun un compte de dépôt plus un compte conjoint, vous pouvez obtenir une protection allant jusqu’à 300 000 $ (pour un maximum de 100 000 $ sur chaque compte).
Si j’ai des dépôts dans différentes succursales d’une même caisse populaire, chaque dépôt est-il assuré séparément?
Non. L’assurance-dépôts s’applique au total combiné de vos dépôts dans une même caisse populaire membre.
Si je fais des dépôts dans différentes caisses populaires, sont-ils assurés chacun séparément?
Oui. Les plafonds de la couverture d’assurance-dépôts s’appliquent séparément aux dépôts faits dans chaque caisse populaire.
Les comptes de mon entreprise ou de ma société sont-ils assurés?
Oui. Une couverture séparée d’assurance-dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $ est offerte pour chaque entreprise qui détient un compte ou des comptes dans une caisse populaire membre. On entend par entreprises les sociétés, les partenariats et les associations.
Si j’ouvre deux comptes de dépôt au nom de Jean P. Tremblay pour l’un et de J. Tremblay pour l’autre, les deux sont-ils assurés séparément à concurrence de 100 000 $?
Non. Chaque personne faisant un dépôt dans une caisse populaire est limitée à une assurance maximale de 100 000 $ sur ses comptes de dépôt.
De quelle assurance-dépôts bénéficient les comptes en fiducie?
Chaque compte en fiducie est assuré séparément de tous dépôts appartenant à titre individuel au fiduciaire à condition que les intérêts du bénéficiaire soient déclarés et consignés dans les registres de la caisse populaire. Chaque compte en fiducie détenu par une combinaison différente de fiduciaires/bénéficiaires est assuré à concurrence de 100 000 $. En outre, les intérêts de chaque bénéficiaire dans un dépôt sont assurés séparément à concurrence de 100 000 $, à condition qu’ils soient déclarés et consignés dans les registres de la caisse populaire.
Les dépôts à terme de plus de cinq ans sont-ils assurés?
Oui. La SOAD assure les dépôts à terme, quel que soit le terme.
Mes fonds mutuels sont-ils assurés par la SOAD?
Non. Seuls les dépôts sont assurés.
Exemples - Assurance de base
La SOAD assure les dépôts de chaque déposant à concurrence de 100 000 $. L’assurance de base maximale s’applique au total de tous les dépôts assurables détenus dans le même établissement.
La protection d’assurance-dépôts de base s’applique aux comptes d’épargne, aux comptes-chèques et aux dépôts à terme, y compris aux certificats de placement garantis.
| Exemple 1: | ||
| Si vous faites les dépôts ci-dessous dans une caisse populaire membre, la SOAD les protège intégralement. | ||
| Dépôt | Montant | |
| Compte d’épargne | 5 000 $ | |
| Compte-chèques | 1 000 $ | |
| Dépôt à terme | 28 000 $ | |
| Total des dépôts dans cette caisse populaire | 34 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 34 000 $ | |
| Exemple 2: | ||
| Si vous faites les dépôts ci-dessous dans une caisse populaire membre, la SOAD les protège jusqu’au plafond de 100 000 $. | ||
| Dépôt | Montant | |
| Compte d’épargne | 25 000 $ | |
| Compte-chèques | 4 000 $ | |
| Dépôt à terme | 85 000 $ | |
| Total des dépôts dans cette caisse populaire | 114 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 100 000 $ | |
| Dépôts non assurés | 14 000 $ | |
| Note : Les dépôts au-delà de 100 000 $ au nom d’une même personne ne sont pas assurés. | ||
| Exemple 3: | ||
| Si vous faites les dépôts ci-dessous dans une caisse populaire membre, la SOAD les protège à concurrence de 45 000 $. | ||
| Dépôt | Montant | |
| Compte d’épargne (dollars canadiens) | 10 000 $ | |
| Compte-chèques (dollars US) | 5 000 $ | |
| Dépôt à terme | 35 000 $ | |
| Fonds mutuels | 10 000 $ | |
| Total des dépôts dans cette caisse populaire | 60 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 45 000 $ | |
| Dépôts non assurés | 15 000 $ | |
| Note : Les fonds mutuels et les dépôts en devises étrangères ne sont pas assurés. | ||
Dépôts conjoints
La SOAD accorde une protection séparée pour les dépôts effectués conjointement avec d’autres sociétaires.
Elle protège tous les dépôts faits par les mêmes co-déposants à concurrence de 100 000 $. Le plafond de 100 000 $ s’applique aux co-déposants collectivement et NON à chacun d’eux.
Quand vous faites des dépôts conjoints admissibles avec une autre personne ou d’autres dépôts conjoints avec un ou plusieurs co-déposants différents dans le même établissement membre, ils sont chacun assurés séparément jusqu’au plafond de 100 000 $.
Exemple :
Si vous faites les dépôts ci-dessous dans une caisse populaire membre, la SOAD protège intégralement ceux de chacun des sociétaires, plus les dépôts au nom de plusieurs personnes.
| Dépôt | Montant | |
| 1re personne | ||
| Compte d’épargne | 35 000 $ | |
| Compte-chèques | 5 000 $ | |
| Total des dépôts de la 1re personne | 40 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 40 000 $ | |
| 2e personne | ||
| Compte d’épargne | 35 000 $ | |
| Compte-chèques | 1 000 $ | |
| Total des dépôts de la 2e personne | $36 000 | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | $36 000 | |
| Compte conjoint (1re personne et/ou 2e personne) | ||
| Compte d’épargne | 24 000 $ | |
| Compte-chèques | 1 000 $ | |
| Dépôt à terme | 35 000 $ | |
| Total des dépôts conjoints au nom de plusieurs personnes | 60 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 60 000 $ | |
Dépôts en fiducie
La SOAD accorde une protection séparée pour les montants détenus en fiducie à l’intention d’autres bénéficiaires.
Pour être admissibles à cette assurance-dépôts séparée à concurrence de 100 000 $, les dépôts en fiducie doivent porter clairement le nom des bénéficiaires. Dans la mesure où tous les bénéficiaires sont correctement désignés, ils ont tous et chacun droit à la couverture d’assurance maximale. Dans les registres du compte en fiducie, il faut préciser :
- que les dépôts sont en fiducie, et indiquer;
- le nom et l’adresse du ou des fiduciaires;
- le nom et l’adresse du bénéficiaire, ou de chaque bénéficiaire s’il y en a plusieurs;
- s’il y a deux ou plusieurs bénéficiaires, le pourcentage ou le montant provenant d’intérêts revenant à chacun d’eux dans la fiducie.
Ces dépôts sont également assurés séparément des montants déposés par l’un ou l’autre des bénéficiaires à son seul nom. S’il y a plusieurs bénéficiaires d’un dépôt admissible en fiducie, il faut indiquer dans les registres de l’établissement membre le montant ou le pourcentage d’intérêts revenant à chacun d’eux.
Exemple 1:
Si vous faites les dépôts ci-dessous dans une caisse populaire membre, la SOAD protège intégralement ceux à votre nom ainsi que tous ceux en fiducie.
| Dépôt | Montant | |
| À votre nom | ||
| Compte d’épargne | 15 000 $ | |
| Compte-chèques | 1 000 $ | |
| Dépôt à terme | 50 000 $ | |
| Total des dépôts à votre nom | 66 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 66 000 $ | |
| Compte en fiducie établi par vous pour un bénéficiaire | ||
| Dépôt à terme | 55 000 $ | |
| Total des dépôts en fiducie | 55 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 55 000 $ | |
Exemple 2:
Si vous faites les dépôts ci-dessous dans une caisse populaire membre, la SOAD protège intégralement ceux à votre nom ainsi que tous ceux en fiducie pour chacun des bénéficiaires.
| Dépôt | Montant | |
| À votre nom | ||
| Compte d’épargne | 15 000 $ | |
| Compte-chèques | 1 000 $ | |
| Dépôt à terme | 50 000 $ | |
| Total des dépôts à votre nom | 66 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 66 000 $ | |
| Compte fiduciaire établi pour trois bénéficiaires (à part égale) | ||
| Dépôt à terme | 150 000 $ | |
| Total des dépôts en fiducie | 150 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 150 000 $ | |
| Note : Dans cet exemple, l’assurance couvre la part de 50 000 $ de chaque bénéficiaire. | ||
Dépôts dans des régimes enregistrés (p. ex. des REER, des FERR, etc.)
La SOAD accorde une protection séparée pour les montants déposés dans des régimes enregistrés. Elle assure les dépôts dans des régimes enregistrés séparément des autres comptes de dépôt établis au nom du déposant. Chaque régime est assuré jusqu’à un maximum de 100 000 $.
Exemple :
Si vous faites les dépôts ci-dessous dans une caisse populaire membre, la SOAD protège les 35 000 $ de votre compte d’épargne et de chèques, plus les 110 000 $ de dépôts de vos régimes enregistrés.
| Dépôt | Montant | |
| Compte d’épargne | 33 000 $ | |
| Compte-chèques | 2 000 $ | |
| Total des dépôts à votre nom | 35 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 35 000 $ | |
| REER – compte d’épargne | 25 000 $ | |
| REER – dépôt à terme | 85 000 $ | |
| REER – fonds mutuels | 60 000 $ | |
| Total des régimes enregistrés | 170 000 $ | |
| Total de régimes enregistrés couverts par la SOAD | 110 000 $ | |
| Régimes enregistrés non assurés | 60 000 $ | |
| Note : Les 60 000 $ de fonds mutuels du REER ne sont pas assurés. | ||
Dépôts au nom de sociétés, de partenariats ou d'associations
La SOAD assure les dépôts au nom de sociétés, de partenariats ou d’associations séparément à concurrence de 100 000 $. Les comptes admissibles doivent être désignés par une dénomination sociale dans les registres de l’établissement membre, lequel doit conserver des copies de toutes les pièces justificatives nécessaires.
Types de comptes d’entreprise admissibles :
- Sociétés (enregistrées en vertu de la Loi sur les corporations provinciale ou fédérale);
- Partenariats (enregistrés avec un accord de partenariat);
- Associations (p. ex. une association communautaire de hockey).
Les dépôts des comptes d’entreprise admissibles sont assurés séparément des dépôts détenus au nom de l’un des mandants.
Exemple :
Si vous faites les dépôts suivants dans une caisse populaire membre, la SOAD protège les 58 000 $ de votre compte personnel, plus les 90 000 $ du compte de votre entreprise.
| Dépôt | Montant | |
| À votre nom | ||
| Compte d’épargne | 13 000 $ | |
| Compte-chèques | 5 000 $ | |
| REER – dépôt à terme | 40 000 $ | |
| Total des dépôts dans un compte personnel dans cette caisse populaire | $58 000 | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | $58 000 | |
| Votre entreprise (société) | ||
| Compte courant | 10 000 $ | |
| Dépôt à terme | 58 000 $ | |
| Total des dépôts dans un compte commercial dans cette caisse populaire | 90 000 $ | |
| Total des dépôts couverts par la SOAD | 90 000 $ | |