Bureau de l'Ombudsman

Fonctions et responsabilités de l'Ombudsman

L'Ombudsman de la SOAD enquête sur les plaintes et recommande des solutions. Ces plaintes doivent obligatoirement avoir trait à des questions de réglementation opposant les établissements assurés et la SOAD ou à des conflits entre déposants ou emprunteurs de caisses populaires ou de credit unions en liquidation, pour lesquels on ne trouve aucune solution au niveau opérationnel. L'Ombudsman permet de résoudre les problèmes en aidant les plaignants à définir des plans d'action et en conseillant les parties en présence, mais il ne peut à aucun moment prendre une décision sur des questions en litige ni se comporter en défenseur des plaignants, de la SOAD ou d'autres parties.

L'Ombudsman n'est pas habilité à traiter d'affaires qui font l'objet :

  • d'audiences ou d'appels devant le tribunal prévus par la Loi;
  • de mesures d'exécution lorsqu'un ordre a été donné;
  • d'une procédure judiciaire;
  • d'un ordre de mise sous administration ou en liquidation;
  • de mesures de réglementation relevant du surintendant des établissements financiers;
  • des plaintes des sociétaires en qualité de consommateurs contre une caisse populaire
Si vous désirez formuler une plainte en qualité de consommateur s.v.p. contacter la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)

Les informations et pièces recueillies durant les entrevues avec les plaignants et les dossiers confidentiels établis au cours des enquêtes ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués et ne seront pas divulgués à quiconque en dehors du bureau de l'Ombudsman.

L'Ombudsman est également appelé à formuler des recommandations à l’intention du conseil d'administration de la SOAD sur les changements systémiques susceptibles de remédier aux problèmes répétitifs révélés par les enquêtes.

L'Ombudsman relève du conseil de la SOAD et il garde son indépendance vis-à-vis des programmes d'exploitation.


Courrier électronique : ombudsman@soad.com

Processus de résolution des plaintes

Les procédures suivantes décrivent le processus officiel de résolution des plaintes et fournissent aux caisses populaires/credit unions et/ou à leurs sociétaires les coordonnées des personnes qui sont en mesure de résoudre les problèmes.

1. Les plaintes doivent d'abord être adressées au membre de la haute direction chargé du domaine ayant fait l’objet de la plainte :
 

Coordonnées :

  • Téléphone : 416-325-9444; 1-800-268-6653 sans frais
  • Télécopieur : 416-325-9722 ou 416-325-9439
  • Courriel : info à la SOAD

En ce qui a trait aux questions touchant les caisses en matière d'assurance, de primes, de surveillance, d'inspections, d'examens et de supervision et aux questions touchant les interprétations réglementaires, les ordonnances, les modifications, les demandes d'agrément, les décisions et les appels

Contactez : Brian Mullan, directeur (intérim), Réglementation


En ce qui a trait aux questions qui portent sur le remboursement des dépôts assurés, les recouvrements de prêts des caisses en liquidation

Contactez : Mauri Marak, directrice, Gestion de l’actif et Recouvrements


En ce qui a trait aux questions touchant la Société en matière de communications et publications, de comptabilité et de finances, de services généraux et de ressources humaines

Contactez : Michelle Séguin, vice-présidente, Affaires générales


2. Si la plainte n'a pas été résolue, veuillez contacter Guy Hubert, PDG (intérim) :
 
  • Télécopieur : 416-325-9568
  • Courriel : Guy Hubert

3. Si le plaignant estime toujours que le conflit n'a pas été résolu, il doit communiquer avec le bureau de l’Ombudsman :
 

Beryl RobertoProfil de Beryl Roberto, l’Ombudsman de la SOAD

Beryl Roberto possède une vaste expérience du réseau ontarien des caisses populaires et credit unions. Au début de 2008, elle est partie à la retraite en quittant le poste de présidente et chef de la direction d’une caisse de taille moyenne. Mme Roberto est membre associée du Credit Union Institute of Canada et a occupé des postes de prestige auprès de divers comités et groupes du mouvement pendant de nombreuses années. Elle s’est engagée à traiter les plaintes sans tarder et de façon juste, en tenant toujours compte de la nature confidentielle de tous les renseignements dont elle prendra connaissance dans le cadre du processus d’examen.

 

Formulaire de plainte

  • Formulaires de plainte : Renseignements utiles pour formuler une plainte.
  • Caisses populaires/credit unions, veuillez télécharger notre formulaire de plainte 
  • Sociétaires / Déposants, veuillez télécharger notre formulaire de plainte 

Si vous êtes un sociétaire (déposant) d’une caisse populaire et désirez formuler une plainte en qualité de consommateur et n’êtes pas satisfait de la réponse de votre caisse à votre plainte, s.v.p. contacter la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)