Avis de la SOAD

 

2012

Avis Points saillants
Avis numéro 2 sur le risque d'exploitation des entreprises de services monétaires (Janvier 2012)
  • Risques potentiels liés à la prestation de services bancaires aux entreprises de services monétaires
 

2011

Avis Points saillants
Avis relatif aux prêts numéro 2 (Octobre 2011)
  • Participants autorisés à une syndication de prêt
 

2010

Avis Points saillants
Avis sur le risque d'exploitation numéro 1 (Mai 2010)
  • Impartition de l'entretien des guichets automatiques appartenant aux caisses populaires
Avis sur le traitement des logiciels numéro 1 (auparavant Bulletin) (Mars 2010)
  • Traitement, aux fins des fonds propres, des logiciels considérés comme immobilisations incorporelles
 

2009

Avis Points saillants
Avis relatif aux prêts numéro 1 (Octobre 2009)
  • Plafonds de prêt et assurance des créanciers