Accueil

Ouverture de session

Contactez-nous

English

Plan du site/index

Publications, discours et annonces

• Aperçus du secteur (auparavant Perspectives du mouvement)
• Avis de la SOAD
• Avis au secteur
• Communiqués au secteur (Communiqués au mouvement)
• Dialogues
• SOAD Info
• Rapports annuels
• Webinaires de la SOAD

Annonces

• Sanction des modifications à la Loi sur les caisses populaires et les credit unions et les nouveaux règlements

Publications

Les publications qui s'adressent spécifiquement aux établissements assurés sont accessibles seulement dans la partie sécurisée de notre site Web.

• Adoption des Normes internationales d'information financière (IFRS) 
• Brochure sur l'assurance-dépôts 
• Cadre de la Gestion du risque d'entreprise (GRE) (2011)
• Exigences visant le dépôt des établissements assurés (à partir de 2012) 
• Guide d'application de la Gestion du risque d'entreprise (GRE) (2011) 
• Guide de l'administrateur (2009)
• Guide du Comité de vérification (2009) 
• Ligne directrice sur la suffisance du capital (2009) 
• Liste de contrôle du Comité de vérification (2009) 
• Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions 
• Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, Règl. de l'Ont. 237/09 (Les caisses populaires) 
• Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, Règl. de l'Ont. 238/09 (Coût d'emprunt et divulgations aux emprunteurs) 
• Manuel d'examen indépendant (mise à jour Janvier 2011)
• Manuel d`examen indépendant, Annexe B, Examen de conformité du CANAFE (2008) 
• Messages publicitaires
• Modernisation de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (Février 2009)
• Note d`orientation: Gestion du risque d`entreprise (GRE) (2011) 
• Note d’orientation Liquidités (2009) 
• Note d’orientation Mesure et gestion du risque structurel (2009) 
• Note d’orientation Placements (2009) 
• Note d’orientation Prêts (2009) 
• Note d'orientation: Prêts douteux, Étab. de cat. 1 (2010) 
• Note d'orientation: Prêts douteux, Étab. de cat. 2 (2010) 
• Note d'orientation: Prêts douteux, Étab. de cat. 2 (2010) 
• Processus de révision des examens(Avril 2010) 
• Programme d`examen - Questionnaire-réponse de l`établissement assuré (2012) 
• Provision collective pour pertes sur prêts modèles 1 à 5 (2010) 
• Rapport préliminaire sur les conclusions de l’examen (2010) 
• Règlement n^o 3 - Régime d'assurance-dépôts (2009) 
• Règlement n^o 5 - Instruments de prêts commerciaux Mai 2005 (mis à jour Mai 2008)
• Règlement n^o 5 - Normes de saines pratiques commerciales et financières 
• Règlement n^o 5 (révisé Février 2005) Sommaire de changements et Guides de travail pour l’évaluation
• Règlement n^o 5, Résolution du conseil d’administration (2006)
• Règlement n^o 5 Normes de saines pratiques commerciales et financières (2011)
• Règlement n^o 6 - Normes de saines pratiques commerciales et financières : Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux (2010) 
• Règlement n^o 6 - Méthode d'actualisation pour le calcul des provisions pour prêts, Étab. de cat. 1 (2010) 
• Règlement n^o 6 - Méthode d'actualisation pour le calcul des provisions pour prêts, Étab. de cat. 2 (2010) 
• Saines pratiques commerciales et financières - Manuel de référence

Publications qui s'adressent spécifiquement aux administrateurs des caisses populaires

• Article du CA Magazine disponible en anglais seulement (trafiquants de drogue, terroristes et autres criminels ont trouvé un moyen simple et ingénieux pour blanchir leur argent sale; Janvier 2011)

Discours et présentations

• Diapositives, Réunion d'information annuelle, Le 27 avril 2011
• Diapositives de l'exposé sur le rôle et les responsabilités du comité de vérification (Audit Committee Workshop Presentation - Central One Credit Union AGM, le 30 avril 2010) sont disponibles seulement en anglais