Sanction des modifications à la Loi sur les caisses populaires et les credit unions et les nouveaux règlements

Le 24 septembre 2009


Chefs de la direction / directeurs généraux / Présidents des conseils d’administration

Madame, Monsieur,

Modifications à la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

Le gouvernement de l’Ontario a collaboré avec des représentants du réseau des caisses populaires et credit unions à la modernisation de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU) et de son règlement. Ces changements permettront aux caisses populaires et aux credit unions de mieux servir leurs membres, et ils accroîtront la stabilité et la compétitivité du secteur.

Dans le cadre des efforts de modernisation de la LCPCU, certaines des modifications apportées font passer la responsabilité du règlement sur la solvabilité des caisses populaires et des credit unions de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) à la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). Cependant, la CSFO conserve certaines responsabilités en vertu de la LCPCU. De surcroît, certaines responsabilités administratives ont été transférées au conseil d’administration des caisses populaires ou des credit unions. La plupart des changements entreront en vigueur le 1er octobre 2009. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces modifications dans le Bulletin et les documents connexes ci-joints.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre directeur régional à la SOAD par
Téléphone : 1-800-268-6653 sans frais
416 325-9444 à Toronto ou par
Courriel : info à la SOAD

Autrement, vous pouvez communiquer avec la CSFO par
Téléphone : 1 800 668 0128 sans frais
416 250 7250 à Toronto ou par
Courriel : contactcentre

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Philip Howell, Directeur général et surintendant, Services financiers

Andy Poprawa, Président et chef de la direction, Société ontarienne d’assurance-dépôts


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