Réponses aux observations, Régime de primes différentielles de la SOAD


Juillet 2008

 
Document Points saillants
Réponses aux observations, Régime de primes différentielles
  • À la suite des réponses reçues des intervenants et des recommandations formulées par un comité consultatif de l'industrie, certaines modifications ont été apportées aux propositions initiales
Outil de calcul d'assurance-dépôts
  • Une nouvelle version de l'outil de calcul d'assurance-dépôts tenant compte des modifications recommandées
 

2007

Document de consultation, Révision du Régime de primes différentielles
  • Nous vous adressons ci-joint, à titre d'information et pour commentaires, un document de consultation exposant les changements proposés
Outil de calcul
d'assurance-dépôts
  • Calculateur de primes d'assurance-dépôts