Avis relatif aux prêts à l’intention des caisses populaires et credit unions de catégorie 2

Janvier 2009


En février 2007, la SOAD a publié une note d’orientation sur les prêts, qu’on peut consulter sur son site web. Cette note d’orientation énonce les attentes de la SOAD relatives à la gestion des prêts commerciaux et d'autres prêts à risque élevé. Elle s’adresse aux établissements de catégorie 2 dans l’espoir qu’ils développeront et mettront en application un programme approprié et robuste de gestion de prêts.

En raison de la situation économique et des conditions du marché actuelles, ainsi que de la possibilité d’une augmentation importante de l’exposition au risque, nous recommandons aux établissements de passer en revue cette note d’orientation et de s’assurer qu’ils se conforment entièrement à toutes les exigences qui y sont énoncées.

Les exigences principales sont les suivantes :

  • la mise en œuvre d’une politique de prêt prudente tenant compte des connaissances et des compétences de la direction et du personnel et de la solidité du capital de l’établissement (aptitude à absorber les pertes);
  • la mise en œuvre de politiques, de procédures et de normes de reddition de comptes et de surveillance spécifiques pour les prêts importants et les prêts syndiqués;
  • un système de cotation du risque pour tous les prêts autres que les prêts personnels et les prêts hypothécaires;
  • une « liste de surveillance » où sont inscrits tous les prêts à risque élevé aux fins d’une surveillance plus étroite;
  • des mécanismes de surveillance et de contrôle du risque liés à la concentration dans une industrie et des limites de concentration.

En particulier, compte tenu de la conjoncture actuelle, les établissements jugeront peut-être bon de prendre en considération les pratiques exemplaires suivantes :

  • Examiner tous les dossiers de prêts commerciaux pour s’assurer que tous les documents sont à jour (états financiers et prévisions, analyse des finances et des risques), que les attestations d’assurance ont été obtenues, que les taxes foncières sont en règle et que tous les engagements ont été respectés;
  • S’assurer que tous les titulaires d’un prêt hypothécaire commercial ont mis à jour les listes des locataires et les modalités des baux;
  • Accroître la fréquence des visites sur place.

Des outils spécifiques ont été mis au point par un groupe de travail de l’industrie afin d’aider les établissements à respecter ces exigences, et ils sont également offerts sur le site Web de la SOAD. De nouveaux programmes de formation portant spécialement sur ces exigences ont aussi été élaborés; des cours sont offerts par l’entremise de CUSource . Nous encourageons les établissements à faire appel à ces ressources pour obtenir de l’aide concernant la mise en œuvre des exigences énoncées dans la présente.

La SOAD continuera d’évaluer la robustesse et la pertinence des programmes de prêt des caisses populaires dans le cadre de ses activités permanentes d’inspection.

Remarque:Certains liens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi de 1990 sur les services en français . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.