Communiqués au secteur (auparavant Communiqués au mouvement)

 

2017

Publication Points saillants
#84 - Le 28 juillet 2017
  • Demande d’information — Évaluation du risque inhérent de haut niveau en matière de technologie de l’information
  •  
#83 - Le 24 mai 2017
  • Notes d’orientation et outils sur la liquidité et la simulation de crise
#82 - Le 14 février 2017
  • MISE AU POINT – Modifications apportées aux exigences en matière de rapports
  •  
 

2016 (Aucun communiqué de la SOAD publié en 2015)

Publication Points saillants
#81 - Le 5 décembre 2016
  • MISE AU POINT – Report des modifications apportées aux exigences en matière de rapports
#80 - Le 9 novembre 2016
  • Le ministre des Finances annonce sa décision concernant l’ARSF
  •  
#79 - Le 7 novembre 2016
  • Importantes modifications des exigences de rapport
  •  
  • Sommaire des changements
  • Formulaires révisés du RIM et du RIA en format PDF
  • Guide d’exécution du RIM et du RIA
  • Spécifications sur l’importation de fichiers
#78 - Le 25 août 2016
  • Consultation à propos des modifications envisagées concernant le régime d’établissement des rapports de la SOAD
  •  
#77 - Le 16 août 2016
  • Avis de nomination du président et chef de la direction de la SOAD
#76 - Le 29 juillet 2016
  • Mise en œuvre du PEISC et simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars
#75 - Le 27 juin 2016
  • Le groupe d’experts publie son rapport final au sujet de l’examen des mandats de la SOAD, de la CSFO et du TSF
#74 - Le 16 juin 2016
  • Améliorations aux systèmes de rapport mensuel et annuel de la SOAD (RIM/RIA)
#73 - Le 1er avril 2016
  • Demande d'information - lettre d'accompagnement
  • Demande d'information sur les dépôts assurés
  • Demande d'information - précisions
  • Demande d'information - précisions additionnelles
#72 - Le 19 février 2016
  • Départ à la retraite du chef de la direction de la SOAD
 

2014

Publication Points saillants
#71 - Le 22 mai 2014
  • Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle
  • Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle de la SOAD, document publié dans la Gazette de l’Ontario le 12 avril 2014
#70 - Le 17 avril 2014
  • Lettre d`accompagnement
  • Réponse de la SOAD aux observations et suggestions issues du sondage auprès des intervenants
#69 - Le 10 mars 2014
  • Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) et Note d’orientation sur la Simulation de crise, établissements de catégorie 2
#68 - Le 6 mars 2014
  • Commentaires des intervenants sur la Stratégie visant le fonds de réserve d`assurance-dépôts
 

2013 (Aucun communiqué de la SOAD publié en 2012)

Publication Points saillants
#67 - Le 30 août 2013
  • Changements importants apportés aux exigences en matière de rapports
#67 - Le 30 août 2013

Documentation

  • Sommaire des changements
  • Formulaires révisés du RIM et du RIA en format PDF
  • Guide d’exécution du RIM et du RIA
  • Spécifications sur l’importation de fichiers
 

2011

Publication Points saillants
#66 - Le 19 juillet 2011
  • Avis de modification des critères d'intervention pour la supervision et l'administration
#65 - Le 13 juillet 2011
  • Le premier appel contre l’autorité réglementaire de la SOAD est rejeté
 

2010

Publication Points saillants
#64 - Le 30 novembre 2010
  • Importantes modifications des exigences de rapport
#64 - Le 30 novembre 2010
  • Documentation
#63 - Le 23 septembre 2010
  • Révision des règlements no 5 et no 6
#63 - Le 23 septembre 2010
  • Documentation
#62 - Le 10 septembre 2010
  • Taux de prime d’assurance-dépôts envisagés pour 2011
#61 - Le 23 avril 2010
  • Le point sur les poursuites judiciaires intentées contre d’anciens administrateurs, directeurs et vérificateurs
#60 - Le 1er  février 2010
  • Révision du programme d'inspection
 

2009

Publication Points saillants
#59 - Le 30 octobre 2009
  • Instauration poste de directeur Affaires réglementaires
#58 - Le 10 août 2009
  • Changements apportés aux exigences en matière de rapports
 

2007

Publication Points saillants
#57 - Le 20 décembre 2007
  • Résultats financiers de la SOAD
  • Primes de 2008
  • Bureau de l'ombudsman
  • Sondage auprès des intervenants
#56 - Le 18 octobre 2007
  • Création d’un Bureau de l’ombudsman à la SOAD