Responsabilisation


La SOAD est une société d'État autofinancée responsable devant l'Assemblé législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministre des Finances. Elle exerce ses activités sous la surveillance de son conseil d'administration.

Protocole d'entente avec le ministre

Le ministre des Finances et le président du conseil d'administration de la SOAD ont signé un protocole d'entente  (<< PE >>) (anglais seulement) qui décrit les relations de reddition de comptes et les rôles et les responsabilités du sous-ministre, du président, du conseil d'administration ainsi que du chef de la direction. Le protocole dérit également les exigences détailées quant aux rapports à fournir, les responsabilités en matière de communication et les modalités administratives et financières.

Nos priorités

La SOAD décide elle-même de son orientation et de ses priorités statégiques, en plus de gérer ses activité. Chaque année, elle doit fournir au ministre :

  • un plan stratégique et un budget de trois ans précisant ses priorité pour l'exercice en cours et les deux suivants;
  • un rapport annuel, qui contient ses états financiers audités et une description de ses activités pour ce même exercice.

Notre conduite

Chaque trimestre, nous publions les renseignements concernant les frais de déplacements, de repas et d'accueil [en format PDF]  [en format CSV] du conseil d'administration et des dirigeants de la SOAD, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Données ouvertes

La SOAD tient un inventaire en ligne [version pdf] de toutes les données qu’elle crée, recueille ou gère. Cet inventaire détaille les ensembles de données que la SOAD met à la disposition du public par l’intermédiaire de son site Web, ainsi que les bases de données qu’elle ne peut divulguer pour des raisons légales, de sécurité, de confidentialité, de protection de la vie privée ou parce qu’elles sont délicates sur le plan commercial. Les questions ou remarques concernant les bases de données peuvent être adressées à John Burgman, directeur principal, Systèmes d’information, à l’adresse courriel jburgman@soad.com