Normes et lignes directrices


Les établissements assurés de la SOAD sont requis d'opérer conformément aux saines pratiques commerciales et financières pour protéger les intérêts de leurs membres, déposants et intervenants.

Dans l'exécution de son mandat aux termes de la Loi, la SOAD a établi des programmes solides de gestion des risques. Un nombre de publications et d'outils ont été incorporés dans ces programmes pour aider les établissements assurés à l'élaboration de pratiques de gestion des risques appropriées conformément aux normes établies dans le règlement numéro 5 de la SOAD .

Le manuel de référence  regroupe les meilleures pratiques de gestion pour chacune des normes du règlement no 5 de la SOAD.

Des Guides de travail ont été également publiés pour aider les établissements assurés à évaluer leur conformité aux normes du règlement no 5. Chaque année, on demande que tous les établissements assurés confirment qu'ils se conforment aux normes.

Des notes d'orientation onont été publiées pour compléter le Manuel de référence pour les secteurs à risques élevés.

Le Guide de l'administrateur et le Guide du Comité de vérification ont été spécifiquement conçus pour aider les administrateurs à exercer leurs responsabilités légales dans le cadre de la Loi. Le Guide permet aussi aux administrateurs de s'assurer que leurs caisses populaires continuent d'être fortes et prospères.

Versions révisées des guides

Publication
Lettre d'accompagnement
  • novembre 2016
Guide de l'administrateur
  • novembre 2016
Guide du comite d'audit
  • novembre 2016
 

Pour les établissements assurés SEULEMENT : Promotion de l’assurance-dépôts et messages publicitaires pré-approuvés

La SOAD a établi les normes de promotion et a mis au point des messages publicitaires pré-approuvés pour aider les caisses populaires et les credit unions à élaborer leurs matériaux publicitaires et réduire la nécessité pour les établissements de soumettre leurs textes pour approbation. Ces messages peuvent être utilisés dans la publicité imprimée (y compris les journaux, panneaux et affiches), par téléphone, à la radio ou à la télévision, sur Internet et dans d`autres médias électroniques.

Nous tenons à souligner que les caisses populaires et les credit unions peuvent rédiger elles-mêmes leurs messages personnalisés, à condition de les soumettre à la SOAD pour approbation avant publication. Dans un tel cas, ou si un établissement souhaite modifier le texte d`un message préapprouvé ou d`un autre message, il suffit de communiquer avec la Direction de la Réglementation et Gestion des risques au 416-325-9444 à Toronto ou au numéro sans frais 1-800-268-6653, ou encore par courrier électronique : info à la SOAD.

Normes de publicité

Les normes suivantes ont été établies pour aider les caisses populaires et les credit unions à élaborer leur matériel publicitaire.

  • Dans toute publicité, l`accent doit être mis principalement sur les services et les produits de l`établissement assuré, et non sur l`assurance-dépôts.
  • La publicité comparant l`assurance-dépôts des établissements assurés à celle d`autres types d`établissements financiers est interdite. Par exemple, on ne peut faire de comparaison avec l`assurance fournie aux banques ou à d`autres établissements assurés par le gouvernement fédéral par l`entremise de la Société d`assurance-dépôts du Canada (SADC). .
  • Quand il est question d`assurance-dépôts, la publicité doit se limiter aux produits de dépôt. Chaque fois que l`on fait référence à des dépôts, à des fonds mutuels et à des actions de participation ou de placement dans une même publicité, il faut une section à part pour les dépôts. L`assurance-dépôts ne peut être évoquée que dans la section traitant des dépôts.
  • Sur Internet, la publicité concernant l`assurance-dépôts doit être conforme aux messages publicitaires pré-approuvés ci-joints. La brochure Vos dépôts sont protégés  et l'emblème officiel d'adhésion à la SOAD  se trouvent sur le site Web de la SOAD.
  • Comme il est interdit d`utiliser le logo de la SOAD dans quelque forme de publicité que ce soit, les établissements assurés sont invités à mettre un lien dynamique vers le site Web de la SOAD, de préférence sur la page d`accueil de leur site Web..
  • Dans son Règlement n° 3 , la SOAD interdit toute forme de publicité indiquant que les dépôts sont assurés, à moins qu`elle n`ait donné son autorisation par écrit ou fourni des messages publicitaires pré-approuvés .