Normes et lignes directrices
Les établissements assurés de la SOAD sont requis d'opérer conformément aux saines pratiques commerciales et financières pour protéger les intérêts de leurs membres, déposants et intervenants.
Dans l'exécution de son mandat aux termes de la Loi, la SOAD a établi des programmes solides de gestion des risques. Un nombre de publications et d'outils ont été incorporés dans ces programmes pour aider les établissements assurés à l'élaboration de pratiques de gestion des risques appropriées conformément aux normes établies dans le règlement numéro 5 de la SOAD ↗.
Le manuel de référence ↗ regroupe les meilleures pratiques de gestion pour chacune des normes du règlement no 5 de la SOAD.
Des Guides de travail ont été également publiés pour aider les établissements assurés à évaluer leur conformité aux normes du règlement no 5. Chaque année, on demande que tous les établissements assurés confirment qu'ils se conforment aux normes.
Une ligne directrice et des notes d'orientation ont été établies pour compléter le Manuel de référence pour les secteurs à risques élevés associés aux prêts.
Le Guide de l'administrateur ↗ et le Guide du Comité de vérification ↗ont été spécifiquement conçus pour aider les administrateurs à exercer leurs responsabilités légales dans le cadre de la Loi. Le Guide permet aussi aux administrateurs de s'assurer que leurs caisses populaires continuent d'être fortes et prospères.
Pour les établissements assurés SEULEMENT :
Promotion de l’assurance-dépôts et messages publicitaires pré-approuvés
La SOAD a établi les normes de promotion et a mis au point des messages publicitaires pré-approuvés pour aider les caisses populaires et les credit unions à élaborer leurs matériaux publicitaires et réduire la nécessité pour les établissements de soumettre leurs textes pour approbation.
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