Rapports financiers
Les établissements assurés sont requis de déposer régulièrement des rapports qui aident la CSFO 
et la SOAD à évaluer la situation et les résultats financièrs de chaque établissement et sa conformité à la Loi , aux règlements et aux normes .
Les établissements assurés déposent un rapport mensuel (REM) et un rapport annuel (REMDA) qui contiennent des informations financières et autres. Le REMDA est déposé en même temps que les états financiers vérifiés, la lettre de recommandations et le rapport au comité de vérification.
IMPORTANTES MODIFICATIONS DES EXIGENCES DE RAPPORT
(Communiqué au secteur no 64, le 30 novembre 2010)
La SOAD modifie les exigences de rapport de toutes les credit unions et caisses populaires à compter de 2011. Ces changements découlent de plusieurs facteurs :
- la mise en œuvre des Normes internationales d’information financière (IFRS);
- des modifications législatives et réglementaires;
- le besoin de recueillir divers types de renseignements pour évaluer les risques;
- les progrès de la technologie.
Le nouveau système de rapport est conçu pour accroître la souplesse et permettre de recueillir des renseignements en fonction de la catégorie et de la taille des établissements ainsi que de la complexité de leurs activités.
Les modifications suivantes des exigences de rapport prendront effet en 2011 :
- De nouvelles versions du Rapport d’information mensuel (RIM) et du Rapport d’information annuel (RIA) de la SOAD seront mises en place.
- À compter du dépôt du RIA du 31 décembre 2010 (requis le 15 mars 2011), ou du dépôt du RIM du 31 janvier 2011 (requis le 21 février 2011), les établissements devront transmettre leurs rapports à la SOAD à l’aide d’un nouveau systèm de rapport faisant appel à Internet, le Rapport d'information mensuel Internet / Internet Monthly Information Return (iMir) qui remplacera le logiciel du RIM électronique (EMir). Le nouveau système de rapport sera accessible depuis la zone sécurisée du site Web de la SOAD à compter du 1er février 2011.
Nouveau système de rapport (iMir)
Veuillez noter qu’il ne sera plus nécessaire de télécharger et d’installer d’autres logiciels pour avoir accès au système de rapport. Il suffit de disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur. Pour faciliter la transition, les documents de référence suivants sont disponibles :
- Sommaire des changements
- Vidéo d’instructions
- Nouvelles versions du RIM et du RIA dans un format PDF
- Guide d’exécution du RIM et du RIA
- Spécifications sur l’importation de fichiers
La SOAD remercie de façon particulière les établissements suivants, qui ont bien voulu tester le nouveau système de rapport et fournir des commentaires utiles :
- Finnish Credit Union
- Kawartha Credit Union
- Mennonite Savings and Credit Union
- Northern Credit Union
- Northern Lights Credit Union
- Sheridan Park Credit Union
- Victory Community Credit Union
Si vous avez des questions au sujet de ces nouvelles exigences de rapport, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
| Publication | Points saillants | ||
| Sommaire des changements |
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| Vidéo d'instructions |
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| Formulaires (Mis à jour le 20 décembre 2010) |
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| Guide d'exécution du RIM et du RIA |
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| Spécifications sur l'importation de fichiers |
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| Spécifications sur l'importation de fichiers - Guide d'exécution pour le développeur |
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| Exemple: importation de fichier (Mis à jour le 20 décembre 2010) |
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| Rapport du vérificateur, Certificat d'assurance des dépôts et Certificats de représentation |
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