Évaluation des risques et examens
Pour s'assurer que les établissements assurés contrôlent effectivement leurs principaux risques d'affaires, la SOAD a développé un programme complet d'évaluation des risques pour la
Gestion des risques de l'entreprise. Ce programme est conçu pour déterminer si tous les principaux risques ont été identifiés, évalués et contrôlés suffisamment.
Le programme d'évaluation des risques de la SOAD est composé de trois volets principaux :
- Collection et analyse des données financières et non financières
- Conduire des examens pour confirmer le niveau du risque déterminé à partir de l'information rapportée et pour confirmer la conformité à la Loi
, aux règlements etc. - Développer des profils de risque pour chaque établissement basé sur les risques importants et la qualité des pratiques de gestion de risque (Cadre d'évaluation du risque )
Examens
Les documents suivants sont utiles pour se préparer pour un examen. Caisses populaires planifient leurs activités conformément à la réglementation et les examinateurs de la SOAD conduissent les examens selon les mêmes termes.
- Processus de révision des examens (Avril 2010)
- 2008 Manuel d'examen indépendant (mise à jour Janvier 2011)
- Rapport préliminaire sur les conclusions de l’examen (2010)
- Manuel d`examen indépendant, Annexe B, Examen de conformité du CANAFE (2008)
- Programme d`examen - Questionnaire-réponse de l`établissement assuré (2008)
Pour aider les établissements assurés avec le processus de planification d'entreprise et / ou préparer les examens, les documents suivants sont disponibles pour consultation: :
- Guide de l'administrateur (2009)
- Ligne directrice sur la suffisance du capital (2009)
- Liste de contrôle du Comité de vérification (2009)
- Faiblesses communes découvertes à la suite des examens de prêts commerciaux / SOAD, webinaire en anglais (2011)
- Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
-
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, Règl. de l'Ont. 237/09 (Les caisses populaires)
-
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, Règl. de l'Ont. 238/09 (Coût d'emprunt et divulgations aux emprunteurs)
- Note d’orientation Liquidités (2009)
- Note d’orientation Mesure et gestion du risque structurel (2009)
- Note d’orientation Placements (2009)
- Note d’orientation Prêts (2009)
- Règlement No 5 - Instruments de prêts commerciaux Mai 2005 (mis à jour mai 2008)
- Règlement No 5 Normes de saines pratiques commerciales et financières (2011)
- Règlement No 5 Normes de saines pratiques commerciales et financières (2005)
- Règlement No 6 - Normes de saines pratiques commerciales et financières : Prêts douteux(1996)
- Règlement No 6 - Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux (2010)
- Règlement No 6 - Guide d'application, Printemps 2002
- Règlement No 6 - Exemples de tables d'actualisation (2002)
- Saines pratiques commerciales et financières - Manuel de référence