Primes différentielles


Les caisses populaires de l'Ontario payent des primes pour fournir l'assurance-dépôts à leurs membres.

Pour encourager les caisses populaires à augmenter leur stabilité et solidité, la SOAD utilise un Régime des primes différentielles (RPD) conçu pour réduire les primes des établissements assurés qui adoptent un profil à faible risque. Ce système repose actuellement sur cinq éléments de risques.

Chaque année la SOAD analyse son processus d'évaluation et les taux de cotisation pour s'assurer que le RPD atteint son objectif primordial d'encourager les établissements à opter pour un comportement plus prudent.

 

Consultations sur les changements proposés au Régime de primes différentielles

En 2014, la SOAD a fait des recommandations au gouvernement visant la méthodologie utilisée pour le calcul de la prime d’assurance-dépôts sur la base de deux mesures, soit le capital et la gouvernance. Le 30 avril 2014, le gouvernement a promulgué le nouveau mode de Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle qui s’appliquera aux établissements assurés dont l’exercice débute le 1er janvier 2015 ou par la suite. Cliquez sur les liens qui suivent pour voir le règlement modifié (Règl. de l’Ont. 120/14), le document sur la Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle, les documents de consultation, les outils et les commentaires :

Règlement modifié pour le Calcul des primes annuelles
Document sur la Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle
  • Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle de la SOAD, publié dans la Gazette de l’Ontario le 12 avril 2014
RPD--Consultation Avril 2013
  • Lettre couverture
  • Document de consultation
  • Calculateur pour le régime de primes différentielles en continu (mise à jour nov. 2014)
RPD--Consultation Juillet 2012
  • Commentaires découlant du processus de consultation
  • Lettre
  • Document de consultation