Programmes de protection des déposants

Communiqués au secteur 66, Le 19 juillet (2011)
Avis de modification des critères d`intervention pour la supervision et l`administration

Liste de surveillance

Les établissements assurés dont le profil de risque se dégrade au dessous du normal sont suivis plus attentivement. Ceci implique des rapports et des examens plus fréquents pour s'assurer que toutes les tendances à la détérioration sont promptement surveillées et justement dirigées et corrigées par l'établissement.

Supervision

Les établissements qui répondent à certains critères de risque peuvent être mis sous supervision. La Loi  fournit l'autorité légale de surveillance pour obliger le conseil d'administration de l'établissement à corriger ses pratiques ou à s'abstenir de poursuivre des activités qui peuvent nuire à l'établissement. La SOAD a comme pratique de laisser aux établissements assurés suffisamment de temps pour remédier aux faiblesses constatées dans leurs opérations, suite aux examens, avant de les placer sous supervision. Le délai dépend de la gravité de la faiblesse et de la probabilité de voir l'établissement y remédier sans tarder.

Administration

Dans les cas où un établissement assuré se trouve dans une situation de détresse financière ou opérationnelle sérieuse, la Loi  autorise la SOAD à le placer sous son administration. Cela permet à l'établissement de continuer de fonctionner sous le contrôle direct de la SOAD tout en disposant de délais suffisants pour élaborer et mettre en œuvre la stratégie de résolution convenant le mieux à la protection des déposants.

Dissolution

Quand un établissement assuré met fin à ses activités, on nomme un liquidateur de ses biens, pour liquider ses opérations de façon ordonnée. Dans la plupart des cas, la Société est nommée comme liquidateur afin de payer les déposants et de liquider les affaires d'une façon ordonnée pour réduire au minimum l'impact sur les membres de la caisse populaire tout en maximisant le recouvrement d'un maximum d'actif.