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Plan du site

• À quel endroit mes dépôts sont-ils assurés auprès de la SOAD?

• Administration

• Administration de l’établissement (Code de déontologie),
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Administration de l’établissement (Planification),
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Administration de l’établissement (Ressources humaines),
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) 

• Annonces

• Aperçu des changements Règlement administratif no 5 le 14 mars 2005 

• Aperçu du secteur

• Autocollant 

• Autocollant couverture assurance 

• Auto-évaluation,
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Autres pouvoirs

• Avis relatif aux prêts à l’intention des caisses populaires et credit unions de catégorie 2, janvier 2009

• Brochure sur l'assurance-dépôts 

• Bureau de l`ombudsman, Communiqués au mouvement #57 - Le 20 décembre 2007 

• Cadre d'évaluation du risque 

• Cadre pour un Régime des primes différentielles 

• Calculateur de prime d`assurance-dépôts, Juillet 2008 

• Ce que fait la SOAD

• Chèques certifiés

• Codes des industries et risque lié à la concentration, Règlement No 5 

• Comité de gestion du risque

• Comité de la vérification et des finances

• Comité de vérification, Liste de contrôle, 2009 

• Comité des ressources humaines

• Comités du conseil

• Comment la SOAD est-elle administrée

• Comment la SOAD est-elle administrée - Organigramme

• Comment la SOAD est-elle gérée et organisée

• Comment la SOAD est-elle gérée et organisée - Organigramme

• Comment les caisses populaires de l'Ontario sont-elles réglementées - Publications

• Communiqué, SOAD, Décembre 2008 

• Communiqué, SOAD, Mars 2009 

• Communiqués au mouvement

• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), Octobre 2008

• Comptes de chèques

• Comptes d'épargne et de chèques

• Comptes placés sur la liste de surveillance, Règlement No 5 

• Conseil d'administration

• Contactez-nous

• Cotation du risque de crédit, Règlement No 5 

• CPG

• Création d’un Bureau de l’ombudsman à la SOAD,
  Communiqués au mouvement #56 - Le 18 octobre 2007 

• CSFO 

• Demandes d'agrément, Variations et exemptions

• Dépôts à terme

• Dépôts au nom de plusieurs personnes (Dépôts conjoints)

• Dépôts au nom d'une seule personne

• Dépôts conjoints

• Dépôts en fiducie

• Description de poste du président et chef de la direction

• Descriptions de poste du conseil

• Dialogues

• Discours

• Dissolution

• Document de consultation Révision du Régime de primes différentielles 

• Document de consultation Révision du Régime de primes différentielles, Novembre 2007

• Elle travaille avec d'autres organisations

• Établissements assurés

• Établissements assurés fermés

• Établissements courants

• Évaluation des risques

• Facilités de credit commercial par code SCIAN (Rapport sur la concentration dans les industries), Règlement No 5 

• Fiche de rendement équilibré

• Fonctions et responsabilités de l'ombudsman

• Formulaire de plainte

• Formulaire de plainte, établissements assurés 

• Formulaire de plainte, membres / déposants 

• Formulaire de plainte, procédures 

• Fusions

• Fusions des établissements assurés

• Gestion des risques

• Gestion du capital, Saines pratiques commerciales et financières  

• Gestion du risque d’exploitation (Contrôles internes),
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Gestion du risque de crédit (Gestion du crédit),
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Gestion du risque de liquidités (Gestion des liquidités),
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Gestion du risque de marché (Gestion des placements),
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Gestion du risque structurel (Gestion actif-passif),
  Saines pratiques commerciales et financières 

• Guide de l'administrateur 

• Guide de travail : Module sur les prêts commerciaux 

• Guide de travail pour l’évaluation : Conseil d’administration 

• Guide de travail pour l’évaluation : Direction 

• Guide de travail pour l’évaluation, Règlement no 5 révisé Février 2005

• Guide du Comité de vérification (2009) 

• Historique des établissements assurés fermés

• Instauration poste de directeur Affaires réglementaires, #59 - Le 30 octobre 2009 

• Invitation à notre réunion d’information annuelle de 2009 

• La Commission des services financiers de l'Ontario 

• La gouvernance de la Société

• Les statuts constitutifs

• Liens

• Liste actuelle des caisses populaires assurées par la SOAD

• Liste de contrôle, Comité de vérification, 2009 

• Liste de surveillance

• Liste de surveillance (LS) - Sommaire de mise à jour, Règlement No 5 

• Logiciels, traitement, aux fins des fonds propres 

• Loi 

• Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions 

• Loi, Règlement de l’Ontario 76/95 (caisses populaires) 

• Loi, Règlement de l’Ontario 77/95 (fédérations) 

• Loi, Règlement de l’Ontario 78/95 (Société ontarienne d’assurance-dépôts) 

• L'ombudsman

• Mandats

• Membres du conseil

• Mes dépôts sont-ils assurés par la SOAD?

• Messages publicitaires, novembre 2008

• Mises à jour sur le site Web, Communiqués au mouvement #53 - Le 20 décembre 2005 

• Modèle de cotation du risque fourni par Central, Règlement No 5 

• Modèle de cotation du risque, Règlement No 5 

• Modèle type de cotation du risque, Règlement No 5 

• Modernisation de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, Février 2009

• Modifications à la Loi de 1994

• Normes de saines pratiques commerciales et financières : Prêts douteux, règlement no 6 

• Normes de saines pratiques commerciales et financières, règlement no 5 

• Normes et lignes directrices

• Note d’orientation - Prêts 

• Note d’orientation (Prêts) Caisses populaires de catégorie 1 

• Note d’orientation, Mesure et gestion du risque structurel (risque de taux d’intérêt) 

• Notes d'orientation

• Nouvelles normes comptables, Communiqués au mouvement #55 - Le 20 décembre 2006 

• Ordonnances exécutoires

• Outil de calcul d`assurance-dépôts, Juillet 2008 

• Perspectives du mouvement

• Pour qui travaille la SOAD

• Pourquoi elle est importante

• Présentation de candidatures et processus de nomination

• Présentations

• Président et chef de la direction

• Prêts douteux, normes de saines pratiques commerciales et financières, règlement no 6 

• Primes de 2006, Communiqués au mouvement #53 -  Le 20 décembre 2005 

• Primes de 2007, Communiqués au mouvement #55 - Le 20 décembre 2006 

• Primes de 2008, Communiqués au mouvement #57 - Le 20 décembre 2007 

• Primes différentielles

• Primes, Outil de calcul d`assurance-dépôts, Juillet 2008 

• Programmes de protection des déposants

• Promotion de l’assurance-dépôts et messages publicitaires pré-approuvés, novembre 2008

• Publications

• QFP

• Qu'est-ce que l'assurance-dépôts?

• Qu'est-ce qui est assuré, qu'est-ce qui ne l'est pas - QFP

• Qu'est-ce qui est assuré, qu'est-ce qui ne l'est pas?

• Qu'est-ce qui est assuré?

• Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

• Qui est la SOAD?

• Qui paie l'assurance-dépôts?

• Rapport Annuel

• Rapports financiers

• Références canadiennes

• Références diverses

• Références ontariennes

• Régime d'assurance-dépôts, règlement no 3 

• Régimes d'épargne enregistrés

• Règlement de l’Ontario 76/95 (caisses populaires) 

• Règlement de l’Ontario 77/95 (fédérations) 

• Règlement de l’Ontario 78/95 (Société ontarienne d’assurance-dépôts) 

• Règlement no 3, régime d'assurance-dépôts 

• Règlement no 5 révisé Février 2005

• Règlement no 5 révisé Février 2005 

• Règlement no 5, Instruments de prêts commerciaux Mai 2005 (mis à jour mai 2008)

• Règlement no 5, normes de saines pratiques commerciales et financières,  

• Règlement no 6, normes de saines pratiques commerciales et financières : Prêts douteux 

• Règlement No 6, exemples de tables d'actualisation, printemps 2002 

• Règlement No 6, guide d'application, printemps 2002 

• Réglementation des caisses populaires de l'Ontario

• Relations avec les intervenants

• Réponses aux observations, RPD et outil de calcul, Juillet 2008

• Résolution du conseil d’administration, 2006 

• Résultats financiers de la SOAD, Communiqués au mouvement #55 - Le 20 décembre 2006 

• Résultats financiers de la SOAD, Communiqués au mouvement #53 - Le 20 décembre 2005 

• Résultats financiers de la SOAD, Communiqués au mouvement #57 - Le 20 décembre 2007 

• Résultats financiers de la SOAD, Communiqués au secteur #58 - Le 10 août 2009 

• Réunion annuelle, Mars 2009

• Réunion d'information pour les intervenants

• Révision du règlement sur le capital et les prêts,
  Communiqués au mouvement #55 - Le 20 décembre 2006 

• Révisions et examens sur place, Communiqués au mouvement #53 - Le 20 décembre 2005 

• Saines pratiques commerciales et financières

• Saines pratiques commerciales et financières, manuel de référence 

• SOAD - Qui sommes-nous et que faisons-nous?

• SOAD Info

• Sondage auprès des intervenants, Communiqués au mouvement #57 - Le 20 décembre 2007 

• Supervision

• Traitement, aux fins des fonds propres, des logiciels 

• Traites bancaires