Dépôts en fiducie


La SOAD protège automatiquement les dépôts assurables faits par une personne (le fiduciaire) pour qu'une autre personne (le bénéficiaire) en profite plus tard. Par exemple, un parent (le fiduciaire) peut mettre de l'argent de côté, dans un compte en fiducie, pour sa fille (la bénéficiaire), qu'elle pourra utiliser quand elle sera grande.

Quels dépôts sont protégés ?

Les dépôts en fiducie qui sont assurables comprennent les comptes d'épargne, les comptes de chèques et les dépôts à terme ou les certificats de placement garantis ; également les mandats, les chèques certifiés et les traites bancaires payables au bénéficiaire et émis par les caisses populaires assurées par la SOAD. Pour être assurable, le dépôt doit être fait en dollars canadiens et détenu par une caisse populaire assurée.

Quel montant est assuré ?

Les dépôts en fiducie sont assurés séparément des dépôts individuels détenus par le fiduciaire ou le bénéficiaire.

La SOAD assure les dépôts en fiducie à concurrence de 100 000 $, pourvu qu'il s'agisse de dépôts en fiducie assurables détenus par une caisse populaire assurée par la SOAD pour chaque bénéficiaire désigné. Le montant total de dépôts en fiducie pour le même bénéficiaire est automatiquement couvert jusqu'à 100 000 $ pour chaque bénéficiaire. Les comptes en fiducie détenus par des bénéficiaires différents sont assurés séparément. Les comptes en fiducie détenus dans différentes caisses populaires assurées par la SOAD sont assurés séparément.

Vos dépôts valent plus que 100 000 $ ?

La SOAD assure les dépôts dans chacune des catégories de dépôts assurables qui suivent : dépôts détenus au nom d'une seule personne, en commun au nom de plusieurs personnes, dans un compte en fiducie, dans un régime enregistré.