Qu'est-ce qui n'est pas assuré?


La SOAD ne protège PAS certains types de dépôts :

  • parts sociales d'adhésion et parts de placement émises par une caisse populaire
  • fonds mutuels
  • actions, obligations non garanties et obligations d'État et de sociétés
  • bons du Trésor
  • dépôts en devises étrangères
  • le contenu des coffres-forts
  • titres tenus en garde