Bureau de l'Ombudsman

Fonctions et responsabilités de l'Ombudsman

L'Ombudsman de la SOAD enquête sur les plaintes et recommande des solutions. Ces plaintes doivent obligatoirement avoir trait à des questions de réglementation opposant les établissements assurés et la SOAD ou à des conflits entre déposants ou emprunteurs de caisses populaires ou de credit unions en liquidation, pour lesquels on ne trouve aucune solution au niveau opérationnel. L'Ombudsman permet de résoudre les problèmes en aidant les plaignants à définir des plans d'action et en conseillant les parties en présence, mais il ne peut à aucun moment prendre une décision sur des questions en litige ni se comporter en défenseur des plaignants, de la SOAD ou d'autres parties.

L'Ombudsman n'est pas habilité à traiter d'affaires qui font l'objet :

  • d'audiences ou d'appels devant le tribunal prévus par la Loi;
  • de mesures d'exécution lorsqu'un ordre a été donné;
  • d'une procédure judiciaire;
  • d'un ordre de mise sous administration ou en liquidation;
  • de mesures de réglementation relevant du surintendant des établissements financiers.

Les informations et pièces recueillies durant les entrevues avec les plaignants et les dossiers confidentiels établis au cours des enquêtes doivent être utilisés seulement pour les besoins de ces dernières et ne sauraient être divulgués par le bureau de l'Ombudsman.

L'Ombudsman est également appelé à adresser des recommandations au conseil d'administration de la SOAD sur les changements systémiques susceptibles de remédier aux problèmes répétitifs révélés par les enquêtes.

L'Ombudsman relève du conseil de la SOAD et il garde son indépendance vis-à-vis des programmes d'exploitation.


Courrier électronique : L'Ombudsman à la SOAD

Téléphone : 416-325-9446

Processus officiel de résolution des plaintes

Les procédures suivantes ont été établies en vue de garantir le bon fonctionnement du bureau de l’Ombudsman. Elles fournissent aux établissements assurés et/ou à leurs membres les renseignements nécessaires sur le processus officiel de résolution des plaintes et les coordonnées des personnes qui sont en mesure de résoudre les problèmes.

1. Les plaintes doivent d'abord être adressées au vice-président responsable du secteur de la plainte :

Coordonnées :

  • Téléphone : 416-325-9444; 1-800-268-6653 sans frais
  • Télécopieur : 416-325-9722 ou 416-325-9439
  • Courriel : info à la SOAD

En ce qui a trait aux questions touchant les établissements assurés concernant l'assurance, les primes, la surveillance, les inspections, les examens et la supervision

Contactez : Barry Brydges, vice-président

  • Téléphone : 416-325-9727
  • Télécopieur : 416-325-9439
  • Courriel : Barry Brydges

En ce qui a trait aux questions qui portent sur les remboursements des dépôts assurées, les recouvrements des prêts des établissements en liquidation

Contactez : Bill Foster, vice-président

  • Téléphone : 416-325-9720
  • Télécopieur : 416-325-9722
  • Courriel : Bill Foster

En ce qui a trait aux questions qui portent sur les ordres en matière de réglementation, variations, demandes d'agrément, décisions et appels, interprétation de la Loi et des règlements y afférents

Contactez : Richard Dale, directeur

  • Téléphone : 416-325-9422
  • Télécopieur : 416-325-9722
  • Courriel : Richard Dale

En ce qui a trait aux questions touchant la Société concernant la comptabilité, les finances et les ressources humaines

Contactez : Jim Maxwell, chef de l'administration et des finances

  • Téléphone : 416-325-9331
  • Télécopieur : 416-325-9722
  • Courriel : Jim Maxwell

2. Si la plainte n'a pas été résolue à ce niveau, veuillez contacter Andy Poprawa, PDG :

  • Téléphone : 416-325-9580
  • Télécopieur : 416-325-9568
  • Courriel : Andy Poprawa

3. Si le plaignant estime toujours que le conflit n'a pas été résolu, veuillez contacter le bureau de l’Ombudsman.

  • Téléphone : 416-325-9446
  • Télécopieur : 416-325-9568
  • Courriel : Ombudsman

Beryl RobertoProfil de Beryl Roberto, l’Ombudsman de la SOAD

Beryl Roberto possède une vaste expérience du réseau ontarien des caisses populaires et credit unions. Au début de 2008, elle est partie à la retraite en quittant le poste de présidente et chef de la direction d’une caisse de taille moyenne. Mme Roberto est membre associée du Credit Union Institute of Canada et a occupé des postes de prestige auprès de divers comités et groupes du mouvement pendant de nombreuses années. Elle s’est engagée à traiter les plaintes sans tarder et de façon juste, en tenant toujours compte de la nature confidentielle de tous les renseignements dont elle prendra connaissance dans le cadre du processus d’examen.

 

Formulaire de plainte

Si vous êtes membre (déposant) d’une caisse populaire et désirez formuler une plainte en qualité de consommateur et n’êtes pas satisfait de la réponse de votre caisse à votre plainte, s.v.p. contacter la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO).