Avis de la SOAD

 

2017

Avis Points saillants
Avis relatif aux prêts no 4

(Janvier 2017)
  • Lettre d'accompagnement
  • Pratiques relatives aux prêts hypothécaires


 

2014

Avis Points saillants
Avis relatif au au risque de marché no 2

(Août 2014)
  • Lettre d'accompagnement
  • Placements en prêts hypothécaires individuels et en blocs de créances hypothécaires




Avis relatif au au risque de marché no 1

(Mars 2014)
  • Lettre d'accompagnement
  • Placements en monnaie numérique




 

2012

Avis Points saillants
Avis relatif au risque de capital no 1

(Décembre 2012)
  • Lettre d'accompagnement
  • Actions des caisses populaires détenues à titre de sûreté




Avis relatif aux prêts no 3

(Mai 2012)
  • Lettre d'accompagnement
  • Pratiques relatives aux prêts hypothécaires et correction potentielle du marché immobilier




Avis sur le risque d'exploitation des entreprises de services monétaires  no 2

(Janvier 2012)
  • Risques potentiels liés à la prestation de services bancaires aux entreprises de services monétaires
 

2011

Avis Points saillants
Avis relatif aux prêts no 2

(Octobre 2011)
  • Participants autorisés à une syndication de prêt
 

2010

Avis Points saillants
Avis sur le risque d'exploitation no 1

(Mai 2010)
  • Impartition de l'entretien des guichets automatiques appartenant aux caisses populaires
Avis sur le traitement des logiciels no 1

(auparavant Bulletin)
(Mars 2010)
  • Traitement, aux fins des fonds propres, des logiciels considérés comme immobilisations incorporelles
 

2009

Avis Points saillants
Avis relatif aux prêts no 1 (Octobre 2009)
  • Plafonds de prêt et assurance des créanciers