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Publications, discours et annonces
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Publications
Les publications qui s'adressent spécifiquement aux établissements assurés sont accessibles seulement dans la partie sécurisée de notre site Web.
- Adoption des Normes internationales d`information financière (IFRS)
- Avis relatif aux prêts à l’intention des caisses populaires et credit unions de catégorie 2, Janvier 2009
- Brochure sur l'assurance-dépôts
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), Octobre 2008
- Document de consultation Révision du Régime de primes différentielles, Novembre 2007
- Guide du Comité de vérification(2009)
- Ligne directrice sur la suffisance du capital (2009)
- Liste de contrôle du Comité de vérification (2009)
- Messages publicitaires
- Modernisation de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, Février 2009
- Note d’orientation Liquidités (2009)
- Note d’orientation Mesure et gestion du risque structurel (2009)
- Note d’orientation Placements (2009)
- Note d’orientation Prêts (2009)
- Règlement No 3 - Régime d'assurance-dépôts (2009)
- Règlement No 5 - Instruments de prêts commerciaux Mai 2005 (mis à jour mai 2008)
- Règlement No 5 - Normes de saines pratiques commerciales et financières
- Règlement No 5 (révisé Février 2005) Sommaire de changements et Guides de travail pour l’évaluation
- Règlement No 6 - Normes de saines pratiques commerciales et financières : Prêts douteux
- Règlement No 6 - Guide d'application, Printemps 2002
- Règlement No 6 - Exemples de tables d'actualisation, Printemps 2002
- RPD, Réponses aux observations et outil de calcul, Juillet 2008
- Résolution du conseil d’administration, 2006
- Saines pratiques commerciales et financières - Manuel de référence
Discours et présentations