Communiqués au secteur (auparavant Communiqués au mouvement)

 

2011

Publication Points saillants
#66 - Le 19 juillet 2011
  • Avis de modification des critères d'intervention pour la supervision et l'administration
#65 - Le 13 juillet 2011
  • Le premier appel contre l’autorité réglementaire de la SOAD est rejeté
 

2010

Publication Points saillants
#64 - Le 30 novembre 2010
  • Importantes modifications des exigences de rapport
#64 - Le 30 novembre 2010
  • Documentation
#63 - Le 23 septembre 2010
  • Révision des règlements no 5 et no 6
#63 - Le 23 septembre 2010
  • Documentation
#62 - Le 10 septembre 2010
  • Taux de prime d’assurance-dépôts envisagés pour 2011
#61 - Le 23 avril 2010
  • Le point sur les poursuites judiciaires intentées contre d’anciens administrateurs, directeurs et vérificateurs
#60 - Le 1er  février 2010
  • Révision du programme d'inspection
 
 

2009

Publication Points saillants
#59 - Le 30 octobre 2009
  • Instauration poste de directeur Affaires réglementaires
#58 - Le 10 août 2009
  • Changements apportés aux exigences en matière de rapports
 

2007

Publication Points saillants
#57 - Le 20 décembre 2007
  • Résultats financiers de la SOAD
  • Primes de 2008
  • Bureau de l'ombudsman
  • Sondage auprès des intervenants
#56 - Le 18 octobre 2007
  • Création d’un Bureau de l’ombudsman à la SOAD
 

2006

Publication Points saillants
#55 - Le 20 décembre 2006
  • Résultats financiers de la SOAD
  • Primes de 2007
  • Nouvelles normes comptables
  • Révision du règlement sur le capital et les prêts
 

2005

Publication Points saillants
#53 - Le 20 décembre 2005
  • Résultats financiers de la SOAD
  • Primes de 2006
  • Révisions et examens sur place
  • Mises à jour sur le site Web