Elle travaille avec d'autres organisations


La SOAD collabore avec d'autres organismes qui surveillent des institutions financières canadiennes et avec ses partenaires des provinces, des territoires et de divers pays.

Avec d'autres organismes du gouvernement provincial

Le ministère des Finances de l'Ontario , la Commission des services financiers de l'Ontario  et la SOAD travaillent de concert pour s'assurer que les caisses populaires de l'Ontario sont stables et en bonne santé financière.

Le ministère des Finances de l'Ontario est responsable des questions de politique générale dans le secteur financier de la province de l'Ontario. Consulter http://www.fin.gov.on.ca 

La SOAD aide également le ministère des Finances à s'acquitter de sa fonction d'élaboration des politiques en lui fournissant des informations et des analyses sur le mouvement des caisses populaires. Selon les dispositions de son protocole d'entente avec le ministre des Finances, la SOAD s'acquitte aussi de bien d'autres fonctions attribuées par le gouvernement.

En tant qu’autorité de réglementation intégrée, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) rassemble sous un seul toit les activités de l’Ontario en matière de réglementation visant les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, les assurances, les sociétés de prêt et de fiducie, les courtiers en hypothèques et les caisses de retraite.

La CSFO et la SOAD travaillent ensemble pour coordonner leurs activités et réduire au minimum les charges et les coûts incombant au mouvement. Notre lettre d'entente avec la CSFO exige que la SOAD donne à cette dernière accès gratuitement à ses systèmes de contrôle intégrés, y compris ses rapports d'examens. Nous travaillons avec la CSFO pour continuer à faire profiter les déposants et les sociétaires des caisses populaires et credit unions de l'Ontario de la même tradition de protection sans faille.

Avec les assureurs-dépôts des provinces

Chacune des dix provinces canadiennes a son propre organisme d'assurance-dépôts. Consultez notre page de liens pour accéder au site Web de nos partenaires provinciaux. La couverture d'assurance-dépôts est différente dans chaque province.

Les superviseurs prudentiels des credit unions et caisses populaires de toutes les provinces se sont unis pour officialiser leurs relations de collaboration actuelles. L'objectif de l'Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) / Credit Union Prudential Supervisors Association (CUPSA) est de favoriser la cohérence de la réglementation et de la supervision des credit unions et des caisses populaires à travers le pays grâce au partage d'informations et d'encourager la coordination des approches de trouver des solutions aux problèmes émergents propres au secteur des caisses au Canada pour le maintien d'un système sain et durable.

De temps en temps l'ASPC publie des communiqués que vous trouverez ci-dessous:

Avec d'autres parties…

Nous travaillons avec des organismes qui offrent de l'assurance-dépôts ou de la protection aux déposants semblable dans d'autres pays, partout dans le monde. Nous les aidons à renforcer leur régime d'assurance-dépôts et profitons de leur expérience dans leurs pays respectifs pour nous informer.

Nous faisons en outre partie d'un forum, le Canadian Financial Services Insolvency Protection Forum, qui comprend les organismes suivants :

Travaux à l’échelle internationale

Le secteur international des services financiers évolue rapidement, et les caisses populaires gagnent en taille et en complexité. À mesure que se poursuit la mondialisation des services financiers, la SOAD doit assimiler les changements qui s’opèrent et déterminer leurs répercussions sur les établissements qu’elle assure et sur l’assurance-dépôts.

La SOAD participe à des activités internationales d’assurance-dépôts. Elle reçoit des demandes de participation à des conférences, colloques et ateliers internationaux, et des demandes d’aide de pays qui souhaitent instaurer ou mettre à jour des régimes d’assurance-dépôts. Dernièrement, la Société a pris part à plusieurs missions à l’étranger en collaboration avec l’ACDI pour aider les pays de l’Europe de l’Est, de l’Asie et des Caraïbes à établir des régimes de réglementation efficaces à l’intention des caisses populaires, et à promouvoir la stabilité du régime financier international de même que la coopération en matière de réglementation des institutions financières. La SOAD profite également de la situation en se renseignant sur l’évolution d’autres régimes d’assurance-dépôts et sur les nouveaux dossiers d’envergure planétaire qui peuvent influer sur les établissements assurés, notamment :

  • la mondialisation et son impact sur le secteur des services financiers;
  • la réglementation des caisses populaires;
  • la protection des déposants;
  • la gouvernance des établissements.

En plus d’offrir une aide directe aux pays, la SOAD participe, par le biais d’organismes tels le Conseil mondial des coopératives d’épargne et de crédit (CMCEC)  à la préparation de directives internationales concernant les régimes d’assurance-dépôts; à titre d’exemple, la SOAD est membre fondateur du Réseau international d’autorités de réglementation des caisses populaires qui a pour objet de partager l’information entre les organismes voués à la protection des dépôts et d’améliorer l’harmonisation des normes partout dans le monde.