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Accessibilité
Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la SOAD
La Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD) appuie l'intégration totale des personnes ayant des incapacités conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, au Code des droits de la personne de l'Ontario, à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
- Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la SOAD
- Plan d’accessibilité de la SOAD de 2012
Voir aussi :
- Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
- Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
- Règlement de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
- Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées
- Guide - Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
- Loi de 2001 sur les personnes handicapées (LPHO)
- Information et ressources relatives à la planification de l’accessibilité en vertu de la LPHO
- Code des droits de la personne de l'Ontario
- Charte canadienne des droits et libertés