Dépôts en fiducie


La SOAD protège automatiquement les dépôts admissibles en dollars canadiens dans un compte en fiducie. Par exemple, un parent (le fiduciaire) peut mettre de l'argent de côté, dans un compte en fiducie, pour sa fille (la bénéficiaire), qu'elle pourra utiliser quand elle sera grande.

Quels dépôts sont protégés?

Pour être assurable, le dépôt doit être fait en dollars canadiens et détenu par une caisse de l'Ontario.

Quel montant est assuré?

Les dépôts en fiducie sont assurés séparément des dépôts individuels détenus par le fiduciaire ou le bénéficiaire.

La SOAD assure les dépôts admissibles de chaque bénéficiaire à concurrence de 250 000 $, détenus en fiducie par une caisse de l'Ontario pour chaque bénéficiaire désigné. Le montant total de dépôts en fiducie pour le même bénéficiaire est automatiquement couvert jusqu'à 250 000 $ pour chaque bénéficiaire. Les comptes en fiducie détenus par des bénéficiaires différents sont assurés séparément. Les comptes en fiducie détenus dans différentes caisses de l'Ontario sont assurés séparément.

Vos dépôts valent plus que 250 000 $?

La SOAD assure séparément: dépôts détenus au nom d'une seule personne, en commun au nom de plusieurs personnes, dans un compte en fiducie, et dans un régime enregistré.