L'ARSF est en train de revoir toutes les directives de réglementation de la CSFO, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires, les lignes directrices et les FAQ.

Les directives de réglementation existantes resteront en vigueur jusqu'à ce que l'ARSF en publie de nouvelles.

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Primes différentielles


Les caisses de l'Ontario payent des primes pour fournir l'assurance-dépôts à leurs sociétaires.

Pour encourager les caisses à augmenter leur stabilité et solidité, la SOAD utilise un Régime de primes différentielles (RPD) conçu pour réduire les primes des caisses qui adoptent un profil à faible risque. Ce système repose actuellement sur deux éléments de risque.

Chaque année la SOAD analyse son processus d'évaluation et les taux de cotisation pour s'assurer que le RPD atteint son objectif primordial d'encourager les caisses à opter pour un comportement plus prudent.

 

Consultations sur les changements proposés au Régime de primes différentielles

En 2014, la SOAD a fait des recommandations au gouvernement visant la méthodologie utilisée pour le calcul de la prime d’assurance-dépôts sur la base de deux mesures, soit le capital et la gouvernance. Le 30 avril 2014, le gouvernement a promulgué le nouveau mode de Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle qui s’appliquera aux caisses dont l’exercice débute le 1er janvier 2015 ou par la suite. Cliquez sur les liens qui suivent pour voir le règlement modifié (Règl. de l’Ont. 120/14), le document sur la Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle, et les outils :

Règlement modifié pour le calcul des primes annuelles
Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle de la SOAD
  • Publié dans la Gazette de l'Ontario le 10 février 2018
Calculateur pour le régime de primes différentielles en continu
  • Mise à jour nov. 2014