L'ARSF est en train de revoir toutes les directives de réglementation de la CSFO, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires, les lignes directrices et les FAQ.

Les directives de réglementation existantes resteront en vigueur jusqu'à ce que l'ARSF en publie de nouvelles.

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Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

 

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La SOAD ne protège PAS certains types de dépôts :

  • parts sociales d'adhésion et parts de placement émises par une caisse
  • fonds communs de placement
  • actions, obligations non garanties et obligations d'État et de sociétés
  • bons du Trésor
  • dépôts en devises étrangères
  • le contenu des coffres-forts
  • titres tenus en garde