L'ARSF est en train de revoir toutes les directives de réglementation de la CSFO, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires, les lignes directrices et les FAQ.

Les directives de réglementation existantes resteront en vigueur jusqu'à ce que l'ARSF en publie de nouvelles.

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Rapports financiers (mise à jour de décembre 2017)

 

Le contenu de cette page Web a été déplacé à www.fsrao.ca/fr. Visitez le https://www.fsrao.ca/fr/pour-le-secteur/secteur-de-credit-unions-et-caisses-populaires/presentation-de-linformation-financiere pour mettre vos signets à jour.


Les caisses sont requises de déposer régulièrement des rapports qui aident la SOAD à évaluer la situation financière de chaque caisse, et aussi la conformité à la Loi, aux règlements et aux normes.

Les caisses déposent un Rapport d’information mensuel (RIM) et un Rapport d’information annuel (RIA) qui contiennent des informations financières et autres. Le RIA est déposé en même temps que les états financiers audités, la lettre de recommandations et un certificat de conformité du comité d'audit.

LES RAPPORTS D'INFORMATION ANNUEL (RIA) ET MENSUEL (RIM)



Publication Points saillants
Dates d'échéance
  • 2019 RIM/RIA dates d'échéance
Spécifications sur l'importation de fichiers
  • Spécifications sur l'importation de fichiers (Dernière mise à jour: may 2019)
Fichier d’importation
Spécifications sur l'importation de fichiers
  • Spécifications sur l'importation de fichiers (Dernière mise à jour: le 24 janvier 2018) (en anglais seulement))
Rapport de l'expert-comptable, Certificat d'assurance des dépôts et Certificats de représentation
  • Le Rapport de l'expert-comptable, le Certificat d'assurance des dépôts et les Certificats de représentation
  • Instructions à suivre pour les certificats de représentation (RIA seulement)
Tutoriel
  • Aide
Guide d'exécution
  • Guide d'exécution du RIM et du RIA (Dernière mise à jour le 1 février 2019)