Programmes de protection des déposants

Communiqués au secteur 66, Le 19 juillet (2011)
Avis de modification des critères d'intervention pour la supervision et l'administration

Liste de surveillance

Les caisses dont le profil de risque se dégrade au-dessous du normal sont suivies plus attentivement. Ceci implique des rapports et des inspections plus fréquents pour s'assurer que toutes les tendances à la détérioration sont promptement surveillées et justement dirigées et corrigées par la caisse.

Supervision

Les caisses qui répondent à certains critères de risque peuvent être mises sous supervision. La Loi  fournit l'autorité légale de surveillance pour obliger le conseil d'administration de la caisse à corriger ses pratiques ou à s'abstenir de poursuivre des activités qui peuvent nuire à la caisse. La SOAD a comme pratique de laisser aux caisses suffisamment de temps pour remédier aux faiblesses constatées dans leurs opérations, suite aux inspections, avant de les placer sous supervision. Le délai dépend de la gravité de la faiblesse et de la probabilité de voir la caisse y remédier sans tarder.

Administration

Dans les cas où une caisse se trouve dans une situation de détresse financière ou opérationnelle sérieuse, la Loi  autorise la SOAD à la placer sous son administration. Cela permet à la caisse de continuer de fonctionner sous le contrôle direct de la SOAD tout en disposant de délais suffisants pour élaborer et mettre en œuvre la stratégie de résolution convenant le mieux à la protection des déposants.

Dissolution

Quand caisse met fin à ses activités, on nomme un liquidateur de ses biens, pour liquider ses opérations de façon ordonnée. Dans la plupart des cas, la SOAD; est nommée comme liquidateur afin de payer les déposants et de liquider les affaires d'une façon ordonnée pour réduire au minimum l'impact sur les sociétaires de la caisse tout en maximisant le recouvrement d'un maximum d'actif.